1 mai 2016

Les interventions illégales de l'Union européenne en zone de souveraineté israélienne confinent au saccage, par Hillel Frisch

" L'initiative française " est entrée dans l'actualité avec l'annonce de la réunion à Paris d'une conférence préparatoire le 30 mai. La démarche de la France consiste à bâtir une vaste coalition internationale pour imposer à Israël les exigences palestiniennes, quitte à provoquer la déstabilisation du dernier ilot de démocratie, d'ordre, de créativité et de prospérité au Moyen-Orient. Malheureusement, la France et l'Union européenne qui lui sert en l'occurrence de faux-nez, n'en sont pas à leur coup d'essai. Depuis une décennie, elles poursuivent sur le terrain une politique de construction forcenée d'habitations illégales, visant à modifier la composition démographique de la zone C en piétinant la souveraineté d'Israël dévolue par le traité Oslo II de 1995. Les Palestiniens transplantés subissent directement les dégâts de cette intrusion violente et dommageable. (NdT)
Tout le monde en conviendra, la connaissance de l'abécédaire est indispensable pour maîtriser la lecture, l'accès incontournable à la littérature et à la culture occidentale.

De même, comprendre les différences entre les zones A, B et C en Judée et en Samarie et leurs implications, est indispensable pour analyser les événements politiques et les flambées de violence qui affectent presque quotidiennement beaucoup d'entre nous.

Pensez aux activités sociales ou politiques des Israéliens ou des Palestiniens, de l'agriculture à la construction et à l'emploi, des implantations et à la sécurité et à la fiscalité, et l'importance de ce problème ne manquera pas de s'imposer.

Même les observateurs passionnés de la scène politique israélienne font des erreurs sur la signification des zones A, B et C, plus de 20 ans après leur création. C'est probablement parce ces zones ont été définies par des documents juridiques établis dans le cadre des négociations d'Oslo, en particulier de l'accord intérimaire entre Israël et l'OLP signé en septembre 1995 sous le nom d'accord Oslo II. Cet accord étendait les pouvoirs de l'Autorité palestinienne récemment formée aux villes principales de Judée et de Samarie. La tutelle de l'Autorité palestinienne avait déjà été établie sur la plus grande partie de Gaza et à Jéricho un an et demi plus tôt.

Comme d'habitude, les textes juridiques ne sont lus que par des professionnels, dans le cas qui nous intéresse par les responsables politiques, les diplomates et les autorités militaires.
Cependant, un fait important échappait encore plus souvent aux observateurs, au-delà des différences entre les trois types de statut: les nouvelles zones ne devaient durer que cinq ou six ans, le temps d'aboutir à un règlement final de la question palestinienne.

La conclusion de cet événement qui se présentait sous les meilleurs auspices ne devait pas excéder cinq ans à partir de la création de l'Autorité palestinienne en mai 1994, c'est-à-dire qu'elle devait intervenir dans l'année 1999.

17 années plus tard, un accord final semble plus hypothétique que jamais. Les écarts entre les statuts légaux des zone A, B et C et les réalités de terrain ne pouvaient que se creusés au cours des années. Cependant, malgré ces écarts, Israël, l'Autorité palestinienne, les États-Unis, ainsi que la quasi-totalité de la communauté internationale, considèrent que ces statuts juridiques distincts et les documents où ils se sont consignés ont toujours force de loi et qu'ils ne peuvent être supplantés que par la signature d'un accord final.

Les explications élémentaires qui suivent tentent de présenter ces statuts différents et leurs effets sur des questions comme les implantations, la sécurité, et les perspectives de résolution pacifique de la question palestinienne.

En quoi consistent fondamentalement les zones A, B et C?

Les différences entre ces zones A, B et C, qui couvrent intégralement la Judée et la Samarie sont relativement simples.

La zone A est l'espace dans lequel l'Autorité palestinienne exerce son pouvoir politique et militaire, ses habitants étant tous des Arabes.

On y trouve toutes les grandes villes et leurs environs immédiats à l'exception partielle de la partie juive de Hébron,- sous contrôle israélien exclusif en vertu du protocole de Hébron de 1997 entre Israël et l'OLP. Cette zone représente approximativement 18 % de la surface de la Judée et de la Samarie.

En vertu des accords d'Oslo, les citoyens israéliens et les étrangers ne sont jamais placés sous le contrôle de l'Autorité palestinienne.

Les citoyens israéliens ont le droit d'entrer en zone A et de la traverser sans dommage, tant qu'ils ne sont pas impliqués dans des activités illégales. Dans un tel cas, l'Autorité palestinienne ne peut les appréhender que temporairement, pour les transférer aux autorités israéliennes. Des patrouilles conjointes d'Israël et de l'Autorité palestinienne assurent cette tâche.

La lettre suivante de l'alphabet concerne des aires moins peuplées. Beaucoup d'entre elles partagent leur espace avec des implantations créées massivement dans les années 80 par le gouvernement Likoud. La zone B recouvre approximativement 22 % de la Judée de la Samarie.

Dans cette zone les compétences administratives sont partagées entre Israël et l'Autorité palestinienne.

Israël exerce une autorité exclusive sur les résidents juifs et prend en charge seul la sécurité des habitants arabes et juifs. L'Autorité palestinienne détient le pouvoir politique, administratif et de police sur les résidents arabes. Ceux-ci sont soumis à ses lois, paient les taxes obligatoires et bénéficient des mêmes services publics que ceux que l'Autorité palestinienne assure dans la zone A.

Pour être précis, seules l'armée et la police Israélienne peuvent procéder à des arrestations dans ces zones.

La plus grande partie de l'aire géographique de la Judée et de la Samarie (60 % de leur surface) est définie comme "zone C", sur laquelle Israël détient l'exclusivité des pouvoirs en matière administrative et de sécurité.

Ce qui fait l'originalité de la zone C, c'est l'existence d'une population clairsemée qu'il s'agisse des Arabes ou des Juifs.

Cette zone se situe principalement à l'est de l'arête montagneuse qui va de Jénine au nord à Hébron au sud. Ce versant oriental où se trouve la vallée du Jourdain et caractérisé par un climat rude et des pluies faibles ou inexistantes. La vallée du Jourdain, les collines du sud de l'Hébron et la zone voisine de Ma’aleh Adumim, de l'Est du mont Scopus à Jéricho, sont des espaces qui font l'objet d'une contestation politique maximale, du fait des implantations juives et des préoccupations de sécurité israéliennes.

Il est clair que la division alphabétique de toute la zone reflétait davantage la logique géostratégique des Israéliens que les intérêts des Palestiniens, et qu'Israël avait la main sur le processus de négociation.

Avant d'en finir avec la division formelle entre les zones A, B et C, il est important de noter qu'une lettre n'avait pas été intégrée à cet alphabet, la lettre "J" pour Jérusalem. Dans les documents juridiques, Jérusalem était seulement mentionnée comme l'une des cinq questions cruciales qui devaient être résolues dans les négociations finales.

Cela signifie que Jérusalem demeurait formellement sous l'autorité exclusive des Israéliens.
Entre la théorie et la réalité, l'avantage d'Israël dans le processus de négociation a été annulé par son attitude sur le terrain dans les six années qui séparent l'apparition de l'Autorité palestinienne du déclenchement de la seconde Intifada. Cette politique était partagée par le Ministère de la Défense, l'armée, et le gouvernement, pour éviter les troubles en fermant les yeux sur les empiétements de l'Autorité palestinienne, encouragée par plusieurs gouvernements occidentaux.

Les activités de la Maison de l'Orient, une sorte de municipalité fantôme de Jérusalem Est, dirigée par Fayçal Husseini, était probablement la déviation la plus tangible de la logique stratégique des accords d'Oslo.

Bien qu'encensé comme "l'avocat de la paix," Husseini était en fait l'un des plus extrémistes parmi les principaux dirigeants du Fatah, exerçant une influence croissante jusqu'à sa mort en 2000.

Des agents de sécurité palestiniens pénétrèrent bientôt à Jérusalem-Est où ils kidnappaient souvent des Arabes soupçonnés d'être des informateurs, ou des opposants à Arafat, ou même pour leur implication dans des affaires pénales.

Ces infractions [aux traités] se produisaient à Jérusalem mais elles était aussi présentes dans les aires B et C. La crainte qu'elles inspiraient rendait plus difficile la collecte du renseignement, avec des conséquences sanglantes que les citoyens israéliens payèrent chèrement dans les deux premières années de la seconde Intifada, au moment où des équipes hautement sophistiquées de plus de 12 terroristes appartenant au Hamas, au Jihad islamique, et au Fatah, organisèrent avec expertise, sans être détectés, des attentats suicide sur une longue durée.

Pendant ce temps, l'Autorité palestinienne exerçait une souveraineté effective sur la zone A, dans laquelle les autorités israélienne avaient un droit de " poursuite d'urgence," et les Israéliens le droit de faire des affaires, d'entrer et de sortir.

Peu de temps après la signature de l'accord de 1993, les habitants des implantations et la plupart des Israéliens furent interdits d'entrée en zone A, après que des résidents de Beit El et d'Ofra eurent mis leur vie en danger en tentant d'exercer leurs droits. La zone A fut aussi interdite d'accès à l'armée israélienne.

En conséquence, des sanctuaire du terrorisme apparurent dans des villes arabes comme Naplouse, Jénine, Tulkarem, et Bethléem.

L'idée de souveraineté palestinienne s'enracina au point que lorsque l'armée israélienne entra à Gaza en avril 2001, pour la première fois depuis la signature d'Oslo II, le secrétaire d'État américain s'en prit violemment à Jérusalem coupable d'une opération "excessive et disproportionnée." Il demanda à Israël d'évacuer ses forces armée, il reçut rapidement satisfaction.

Ce fut une tragédie pour les 1050 victimes du terrorisme palestinien et leurs familles. Alors que la souveraineté israélienne était violée à Jérusalem, Israël perdait le droit de prévenir le terrorisme dans la zone A entre 1996 et 2002.

L'opération Bouclier de défense

Ce n'est qu'après le 11 septembre et une fois la complicité de l'Iran dans l'énorme cargaison d'armes adressée à l'Autorité palestinienne, avérée par l'interception et l'arraisonnement du cargo Karine A en février 2002, que les États-Unis donnèrent un feu vert pour l'entrée des Israéliens en zone A.

L'attentat suicide du Seder de Pâque de 2002 au Park Hotel, qui tua 33 Israéliens, dont plusieurs survivants de la Shoah, alimenta la volonté de modifier les règles du jeu et de passer d'une politique consistant essentiellement à essuyer des pertes à une offensive frontale de grande ampleur.

À la fin du mois de mars 2002, Israël lança l'opération Bouclier de défense. Il reconquit toutes les grandes villes arabes de Judée et de Samarie et transforma le statut de la zone A en statut de zone B, où l'armée israélienne devient responsable de la sécurité. Rien ne peut mieux caractériser ce changement que les arrestations préventives opérées par l'armée israélienne presque quotidiennement depuis lors.

Le nombre de ces arrestations est ahurissant au regard des normes occidentales.

En 2007, les forces armées israéliennes arrêtèrent, généralement de nuit, 7000 Arabes. Les arrestations avaient baissé de moitié en 2012 mais elles ont repris leur progression avec la réapparition du terrorisme à large échelle.

En 2015, le nombre d'arrestations s'élevait à nouveau à 6000 cas, surtout au cours des mois qui coïncidaient avec l'actuelle vague de violence.

A titre de comparaison et pour évaluer l'importance du phénomène, un responsable de la sécurité du Ministère de l'Intérieur britannique annonçait avec inquiétude que les autorités avaient arrêté 281 suspects de terrorisme en Grande-Bretagne en 2014.

L'armée israélienne et le Shin Bet (l'Agence de sécurité d'Israël) procèdent à des incursions dans le territoire de l'Autorité palestinienne pour effectuer des arrestations préventives qui ont été le moyen le plus efficace, et de loin, pour réduire le terrorisme (du moins jusqu'à la présente vague de terrorisme "autonome"). C'est ainsi que le terrorisme a été réduit d'un plus grand pourcentage avant l'érection de la barrière de sécurité qu'après son déploiement.
L'Autorité palestinienne et l'Union européenne dans la zone C

Israël n'a pas été le seul à modifier le statu quo dans la division alphabétique de la Judée et de la Samarie.

Tandis que dans son combat contre le terrorisme Israël réduisait le contrôle de l'Autorité palestinienne sur la zone A, cette dernière et l'Union européenne, avec le soutien financier d'État arabe comme le Qatar et le Koweït, ont cherché dans la dernière décennie à empiéter activement sur l'autorité israélienne en zone C, où selon les accords en vigueur, Israël exerce exclusivement le pouvoir administratif et assure la sécurité.

La scène principale de cette guerre intense bien que silencieuse, s'étend de Anata (qui borde le dépôt ferroviaire du coté nord de la route Jérusalem-Jéricho) à Abou Dis et Eizariya, à 3 km au sud, et finit des deux côtés de la route parallèle à Ma’aleh Adumim et sur les voies descendant vers Jéricho.

L'objectif majeur et l'arme principale de l'Autorité palestinienne et de l'Union européenne sont clairs et convergents : réaliser la continuité de l'implantation arabe du Sud au Nord de la rive ouest du Jourdain.

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Israël voudrait prévenir cette unification en construisant dans E-1, la zone qui permettrait d'assurer la continuité urbaine de Ma’aleh Adumim à Jérusalem.

Mais comme les constructions israéliennes sont devenues insignifiantes sous le regard sévère de l'oncle Sam, avec un premier ministre aux abois, l'Autorité palestinienne est parvenue avec l'aide de l'Union européenne, à loger 120.000 Palestiniens dans un espace de moins de 9 km². Cela représente plus du double du nombre d'habitants de Ma’aleh Adumim et des autres localités israéliennes dans la zone qui s'étend jusqu'à Jéricho.

120 000 habitants ? Où vivent-ils? La réponse peut être trouvée dans Waze (1), mais vous n'en avez probablement pas besoin. Il suffit de suivre le carrefour de French Hill, de continuer sur la route 60 vers Jéricho, et à 1 km à peine du carrefour, il faut regarder vers le nord, littéralement à quelques mètres de la barrière de sécurité. 

Et là, vous trouverez une jungle urbaine si dense qu'elle ferait ressembler le Central Park de New York à Bat Yam (2).

Bienvenue à Ras Khamis et Ras Shahada qui empêchent de voir le village de Anata, la maison du prophète Jérémie de Anatot. Selon les médias palestiniens, Nasrin Alian, un avocat de l'Association pour les droits civiques en Israël, 120.000 habitants vivent dans cette monstruosité urbaine, à l'isolement, le tout ayant surgi de terre depuis 2007.

Dans le même média, Umm Ishak al-Kaluti confirme qu'il y a 10 ans elle possédait l'une des maisons de ce qui était à l'époque une colline désertique.

La zone est principalement située à l'intérieur du tracé officiel de la municipalité. Elle est donc formellement sous souveraineté Israélienne. Le reste est situé dans la zone C qu'Israël contrôle en principe.

Cependant des centaines d'immeubles de six à dix étages ont été construits là. Tous sont illégaux comme le confirme un responsable de la police des frontières en charge de la sécurité dans la zone.

Ce responsable et Jamil Sanduqa, le chef du Conseil local de fortune de Ras Khamis, soutenu par l'Autorité palestinienne et l'Union européenne, sont d'accord, en dépit de la guerre silencieuse, pour estimer que ces banlieues sont un désastre humain.

Pour Sanduqa, vivre ici ,c'est mener "une vie d'emprisonnement."

La seule route qui traverse ce cauchemar urbain est à deux voies. Elle est continuellement bouchée d'un bout à l'autre par un avant-poste permanent tenu par la police des frontières qui autorise le passage vers Jérusalem.

Il est impossible à des véhicules des pompiers d'atteindre le site en cas de sinistre, ou même d'une petite urgence comme un feu dû à un court-circuit électrique ou l'explosion d'une bombonne de gaz, la plupart ayant été illégalement installés, sans parler de l'hypothèse d'un tremblement de terre.

Les ordures brûlent à l'air libre avec des effets dévastateurs sur la santé des résidents et probablement aussi sur celle des habitants de French Hill. Il en est de même de A-Zaim, un modèle réduit de Ras al-Khamis deux kilomètres plus au sud, qui est censé appartenir à la zone B.

À A-Zaim, les constructions illégales se sont installées à proximité de la route principale, en violation des conventions internationales qui prescrivent des distances obligatoires entre les lignes de construction et des grandes artères de trafic.

On doit supposer que les responsables Israéliens de Beil El chargés d'observer ce que fait l'Autorité palestinienne dans son périmètre légal, ont des lunettes qui leur font voir les choses en rose. Autrement, comment peut-on expliquer que ces constructions illégales qui peuvent facilement devenir des pas de tir inespérés pour les snipers terroristes, n'ont pas été démantelées ?

À l'avant de Ma’aleh Adumim, l'Union européenne à choisi d'utiliser des campements bédouins de fortune comme arme idoine pour transformer la zone C en un État palestinien potentiel.

Si des responsables de l'Union européenne avaient autorisé de tels campements sur leur territoire national, ils se seraient retrouvés derrière les barreaux pour avoir incité à la construction de maisons en contravention avec les règles civiques des États du tiers-monde, a fortiori des États qui constituent l'Union européenne.

Ces campements qui croissent rapidement sont aussi trop proches d'une route principale; ils sont de plus dépourvu de système d'évacuation des eaux usées et d'une organisation de la gestion des déchets.

Les autorités israéliennes ont viabilisé un espace juste au sud de Abou Dis qui dispose de tous ces aménagements. Cependant l'Union européenne continue d'inciter à l'installation dans ce campement inhumain.

Naturellement, l'Union européenne croit que la fin, la création d'un État palestinien, justifie tout moyen, même illégal. Le même scénario se répète au sud des collines de Hébron.

Conclusion

Il s'avère donc qu'un document écrit et signé en 1995, créant les zones A, B et C, si banales en elles-mêmes, a posé les bases de manœuvres hallucinantes et souvent douloureuses.

[Le traité de 1995] demeure d'actualité, comme l'atteste la proposition récente du chef d'état-major de l'armée israélienne, le Lieutenant général Gadi Eisenkot, de rendre à l'Autorité palestinienne la responsabilité exclusive de la sécurité dans la zone A.

Israël répétera-t-il la faute qui a permis au Hamas et au Jihad islamique de disposer de sanctuaires à partir desquels ils pourraient lancer non seulement des attaques avec des armes de fortune caractéristiques de l'actuelle vague de violences, mais aussi des attentats suicide massifs comme lors de la seconde Intifada?

Note du traducteur:
1 - Application de trafic et de navigation communautaire développée en Israël en 2008 et rachetée par Google en 2013
2 - Petite ville côtière de 16.000 habitants au sud de Tel Aviv


Date de première publication: 21 avril 2016 dans Jerusalem Post

Auteur : Hillel Frisch, chercheur associé au Centre d'études stratégiques Begin-Sadate 

Traduction : Jean-Pierre Bensimon
 

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