26 mai 2017

Il faudra bientôt un permis pour utiliser une tronçonneuse ! par Alexis Vintray

Nous ne sommes pas le premier avril, mais pourtant cela y ressemble bien. Il sera probablement bientôt obligatoire de passer un permis pour utiliser une tronçonneuse en France. La simplification administrative tant espérée n’est pas encore pour demain…

Le permis tronçonneuse, bientôt une réalité

La faute à un décret (décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016), qui prévoit la mise en place de formations à l’usage de tronçonneuse le 5 décembre 2017. Une formation pas encore obligatoire à ce stade, mais fortement encouragée selon le journal France Agricole. Une manière de préparer le terrain à un permis obligatoire, comme c’est le cas dans d’autres pays européens.

Les écoles s’y sont déjà adaptées puisque, selon le même journal, « une nouvelle formation vient d’apparaître au catalogue de plusieurs chambres d’agriculture et d’établissements scolaires : la préparation du permis tronçonneuse ».

Et si le décret ne parle à ce stade que des travailleurs réguliers et des entrepreneurs, monsieur tout le monde risque bien d’être concerné à court terme vu l’historique de l’administration française… Y compris si vous utilisez votre tronçonneuse pour entretenir votre jardin ou donner un coup de main à votre voisin. Bienvenue dans la simplification administrative !

Une réglementation tatillonne et dangereuse, qui va jusqu’au tire-tique !

Prises individuellement, toutes les mesures censées apporter plus de sécurité peuvent sembler bienvenues. Après tout, qui s’opposerait à plus de sécurité et donc moins d’accidents ? Malheureusement, au lieu de laisser les juges apprécier selon les cas le respect des règles de bon sens en cas de problème, l’administration française entend tout réglementer jusqu’au plus infimes détails.

Ainsi le décret sur le bûcheronnage prévoit de multiples obligations, dont la précision laisse pantois. Pour les salariés, l’employeur est ainsi tenu de vérifier la bonne couverture du réseau mobile sur la zone de ses travaux (en pleine forêt…) ou… de vérifier la présence d’un tire-tique dans sa trousse de sécurité, elle aussi obligatoire évidemment !

Autant de raisons qui donneront à des milliers de fonctionnaires tatillons des raisons de pourchasser ceux qui auront le mauvais goût de leur déplaire. Surtout, à réglementer tout jusqu’au plus petit détail, on déresponsabilise encore plus tout le monde. L’important c’est désormais pour l’administration de respecter la loi, pas d’offrir des conditions de sécurité suffisantes.

Voulons-nous vraiment ressembler aux États-Unis, où l’important n’est pas d’éviter le harcèlement mais de montrer à l’administration qu’on a bien fait des formations vidéo simplettes sur les dangers du harcèlement ? Tout individu qui a travaillé dans une société américaine peut témoigner de l’inutilité totale de cette approche, que l’administration française semble pourtant bien vouloir copier !

Et le droit à l’erreur ?

Une des mesures intéressantes du programme d’Emmanuel Macron est le « droit à l’erreur » pour les entreprises, en particulier dans le domaine social où les exigences réglementaires sont d’un niveau aberrant. Malheureusement le flou est encore immense et l’on ne pourra juger qu’à la mise en œuvre pratique de cette mesure si elle permet de répondre un peu au problème.

Et mauvaise nouvelle dans tous les cas pour les tronçonneurs, « pour Patrick Thiébart, avocat du cabinet Jeantet, [le droit à l’erreur] pourrait vraisemblablement « ne pas s’appliquer à tout ce qui relève potentiellement du pénal ou de la santé et la sécurité des salariés ». » (L’Express)

La bureaucratie a encore de beaux jours devant elle…

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