27 juin 2017

Suspension des visas : la Cour suprême donne largement raison à Trump, par Philippe Gélie

[NdA : la bien pensance et la presse vont pouvoir se déchaîner.]

La victoire n'est pas tout à fait complète, mais elle n'en est pas moins importante. Cinq mois après sa première publication, le décret de Donald Trump suspendant la délivrance de visas aux ressortissants de six pays à majorité musulmane va pouvoir entrer en vigueur presqu'intégralement. La légalité de l'ensemble de l'ordonnance présidentielle sera examinée par la Cour suprême à l'automne -- si elle est toujours controversée, sa validité étant prévue pour 90 jours.
 
" La balance penche en faveur de l'indéniable nécessité pour le gouvernement d'assurer la sécurité de la nation ".
Lundi 26 juin, la plus haute juridiction des États-Unis a contredit les arguments de plusieurs cours fédérales qui avaient jusqu'ici empêché son application. Estimant que « l'intérêt de préserver la sécurité nationale est un objectif urgent de la plus haute nécessité », la décision majoritaire de la Cour, non signée par ses auteurs, considère qu'« empêcher le gouvernement de poursuivre cet objectif en appliquant (la suspension des visas) aux ressortissants étrangers sans lien avec les États-Unis nuirait significativement à (nos) intérêts sans alléger de façon évidente les difficultés de qui que ce soit d'autre ».

Prouver une relation crédible avec les États-Unis

La Cour introduit en conséquence une seule exception, en faveur d'étrangers « pouvant revendiquer de manière crédible une relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis ». L'ambiguïté de la formule pousse les juges à « illustrer le type de relations » pouvant bénéficier de cette dérogation: pour les particuliers, « une relation familiale proche est nécessaire » ; pour les entités, « la relation doit être formelle, documentée et formée dans le cours normal » des activités de l'organisme concerné. Ainsi d'un étudiant admis dans une université américaine, d'un travailleur embauché par une entreprise ou d'un experts invité à donner une conférence aux États-Unis.

La même décision, assortie de la même dérogation, est appliquée à la suspension du programme d'accueil des réfugiés : « Lorsqu'il s'agit de réfugiés sans lien (avec des personnes résidant légalement aux États-Unis), la balance penche en faveur de l'indéniable nécessité pour le gouvernement d'assurer la sécurité de la nation », souligne la Cour.

Un flot de procès attendu

La formule ne convainc pas toute la communauté des juristes, y compris parmi les neuf sages. Un « avis dissident », signé par les juges conservateurs Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch, se prononce en faveur d'une application intégrale du décret, faisant valoir que « le remède risque d'être impraticable, imposant aux fonctionnaires le fardeau de décider -- au risque d'outrage à la Cour -- qui a une connexion suffisante » avec les États-Unis. « Le compromis va aussi inviter un flot de procès, jusqu'à ce que l'affaire soit tranchée sur le fond », ajoute l'objection minoritaire. Au passage, un signal réconfortant pour Donald Trump : Neil Gorsuch, le juge qu'il vient de nommer, le soutient sur une mesure phare du début de son mandat.

C'est un succès encourageant pour la Maison-Blanche, qui avait révisé son premier décret en mars, retirant l'Irak de la liste des pays visés, omettant de cibler les seuls réfugiés syriens et supprimant la faveur accordée aux chrétiens pour ne pas prêter le flanc à l'accusation de discrimination anti-musulmans. Donald Trump s'est félicité de cette décision de la Cour suprême voyant une « victoire » pour la sécurité nationale des États-Unis. « En tant que président, je ne peux laisser entrer dans notre pays des gens qui nous veulent du mal », a-t-il indiqué dans un communiqué. « La décision rendue à l'unanimité par la Cour suprême est une victoire nette pour notre sécurité nationale. »

Trump a annoncé la semaine dernière que le décret entrerait en vigueur 72 heures après avoir reçu l'approbation définitive de la justice -- soit jeudi matin 29 juin.

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